CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES DELUPAY

Les tarifs sont appliqués TTC (la TVA est de 20 % à la date de parution). 

En cas de modification du taux de TVA, les tarifs sont impactés à compter de la date d’application du nouveau taux de TVA.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE DE PAIEMENT

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE TARIFICATION
Ouverture du compte de paiement Gratuit
Clôture du compte de paiement Gratuit
RELEVÉS DE COMPTES  
Relevé mensuel  Gratuit
Relevé annuel des frais Gratuit
TENUE DE COMPTE  
Frais de tenue de compte  Gratuit
Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus d’un an Gratuit

 

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

PAIEMENT PAR QR code TARIFICATION
Frais de mise en service de l’Application Gratuit
Paiement par QR code à l’aide de l’Application France (à débit immédiat) Gratuit
Paiement par QR code à l’aide de l’Application France (à débit différé) Gratuit
Frais de blocage de l’Application pour perte ou vol du mobile Gratuit
Frais de remise en service de l’Application suite à utilisation frauduleuse ou vol  Gratuit
Frais de modification du plafond de paiement (à la demande du Client) Gratuit
PRÉLÈVEMENTS  
Frais d’émission de prélèvement SEPA Gratuit
Alerte rejet de prélèvement (par SMS) Gratuit

 

IRRÉGULARITES ET INCIDENTS

SAISIE ATTRIBUTION – SATD TARIFICATION
Frais par saisie attribution  Gratuit
Frais par saisie administrative à tiers détenteur Gratuit
INCIDENTS DE PAIEMENT (sur prélèvement SEPA (par opération)  
Frais de rejet de prélèvement  Gratuit

 


 

 

CONDITIONS TARIFAIRES DELUPAY PRO

 

Les tarifs sont appliqués TTC (la TVA est de 20 % à la date de parution). 

En cas de modification du taux de TVA, les tarifs sont impactés à compter de la date d’application du nouveau taux de TVA.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE DE PAIEMENT

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE DU COMPTE DE PAIEMENT ASSOCIÉ TARIFICATION
Ouverture du compte de paiement Gratuit
Clôture du compte de paiement Gratuit
RELEVÉS DE COMPTES  
Relevé mensuel de commissions Gratuit
Relevé annuel des frais Gratuit
TENUE DE COMPTE  
Frais de tenue de compte Gratuit
Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus d’un an  Gratuit

 

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

MONÉTIQUE COMMERÇANTS TARIFICATION
Contrat commerçant – adhésion au système de paiement dématérialisé par
QR Code ou sans contact (NFC) :
 
Frais de mise en place  Gratuit
Commission par transaction  0,5%
Clôture du service Gratuit
VIREMENTS  
VIREMENTS SEPA (PAR OPÉRATION)  
Émission d’un virement SEPA Gratuit
Frais de rejet de virement (en cas de transmission d’un virement non conforme) Gratuit

 

IRRÉGULARITES ET INCIDENTS

  TARIFICATION
Frais par saisie attribution  Gratuit
Frais par saisie administrative à tiers détenteur. Gratuit

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